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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
IDENTIFICATION
BIO COMPANY est une division de S.C.R.I.S FOOD CONCEPT dont le siège social est établi
au 31, boite 1 de l’avenue Cicéron 1140 Evere
TVA BE 0443.612.078
PHOTOGRAPHIES NON CONTRACTUELLES
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COMMANDE
Le fait de passer commande entraîne l’acceptation inconditionnelle par le client des conditions générales contenues sur ce site.
Les commandes sont à placer au plus tard le MERCREDI précédent la semaine de livraison
souhaitée.
Vous pouvez passer commande par :
Tel: 02/726.82.00
Fax: 02/726.82.00
Mail: biociceron@hotmail.be
LIVRAISON
Le service de livraison est assuré par nos soins.
Livraisons gratuites à partir de 50 € TTC sur:
EVERE-
Autres livraisons, nous consulter.
PAIEMENT
Le paiement s’effectue intégralement à la livraison, en espèce ou par carte bancaire.
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PRODUITS
L’assortiment de produits peut varier en fonction des contraintes liées aux fournisseurs. Le caractère qualitatif et saisonnier lié à la production limitée des produits «BIO» peut engendrer des ruptures de stocks.
REFLEXION
La loi belge sur les pratiques commerciales, sur l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 autorise l’acheteur à informer le vendeur dans les 7 jours qui suivent la livraison du produit qu’il renonce à la vente.
Les produits doivent être renvoyés dans les 5 jours ouvrables . Les produits sont retournés
intacts, inutilisés et dans leur emballage d’origine.
VIE PRIVEE
Les données personnelles ne sont utilisées par Bio Company que dans le cadre de la confirmation, la facturation et la livraison de la commande.
LITIGES
Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat
de vente ou des conditions générales présentes sont exclusivement régis par le droit belge et sont de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Bruxelles.
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